FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action accompagne la transition du territoire et la protection de ses ressources.

Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux structures et acteurs suivants.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Établissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Établissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • Syndicats mixtes
  • Agriculteurs

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles sont organisées en cinq volets.

Énergies renouvelables et économies d’énergie

  • Chaudières bois sans réseau de chaleur
  • Aménagement d’espaces en faveur de la végétalisation et des sols, notamment les îlots de fraîcheur et les parkings végétalisés
  • Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un an pour les porteurs de projets publics

Mobilité

  • Soutien aux projets en faveur de l’écomobilité et de moyens de transport plus écologiques
  • Participation à l’acquisition de kits d’aide aux entreprises en faveur des mobilités actives
  • Plans de mobilité des entreprises
  • Plateforme de covoiturage
  • Bornes de recharge de véhicules électriques

Changement de pratiques

  • Création et travaux d’aménagement d’un espace de réemploi
  • Actions transversales en faveur du développement du numérique

Patrimoine

  • Réalisation d’études en lien avec la thématique citée, notamment le recensement du patrimoine bâti identitaire et l’élaboration d’un plan d’actions pour sa réhabilitation et son aménagement
  • Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art
  • Actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire
  • Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d’interprétation

Ressources naturelles

  • Actions d’animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles
  • Équipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables
  • Travaux, aménagements et équipements visant à préserver et valoriser les paysages identitaires et la biodiversité, qui ne seront pas financés par le FEDER, hors site Natura 2000 et hors FEDER

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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