FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.

  • Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales

  • Etablissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • syndicats mixtes
  • agriculteurs.

Quelles dépenses ?

Volet « énergies renouvelables/économies d’énergies »

  • Chaudières bois sans réseau de chaleur
  • Aménagement d’espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.)
  • Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un anpour les porteurs de projets publics.

Volet « mobilité »

  • Soutien aux projets en faveur de l’écomobilité et des moyens de transports plus écologiques
  • Participation à l’acquisition de kits d’aides aux entreprises en faveur des mobilités actives
  • Plans de mobilité des entreprises
  • Plateforme de covoiturage
  • Bornes de recharge de véhicules électriques.

Volet « changement de pratiques »

  • Création, travaux d’aménagements d’un espace de réemploi
  • Actions transversales en faveur du développement du numérique.

Volet « patrimoine »

  • Réalisation d’études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâtiidentitaire, élaboration d’un plan d’actions pour sa réhabilitation et son aménagement
  • Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art.
  • Actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire
  • Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d’interprétation.

Volet « ressources naturelles »

  • Actions d’animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles
  • Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables.
  • Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausagesidentitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par leFEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.