FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient des initiatives locales en faveur de l’environnement, de l’alimentation et des services de proximité.

Objectifs du dispositif

  • Permettre l’ouverture ou la mise en place de nouveaux commerces ou services liés à l’alimentation, à la valorisation et à la mise en marché de productions locales
  • Soutenir et promouvoir les activités des Programmes Alimentaires Territoriaux
  • Développer les circuits courts et le bien manger
  • Soutenir les actions en faveur des corridors écologiques, des trames vertes, de la préservation de la biodiversité, ainsi que les opérations de découverte et de sensibilisation pédagogique autour des espaces naturels et des jardins partagés
  • Encourager les services itinérants, partagés ou mutualisés réduisant les déplacements individuels vers les villes et les pôles intermédiaires
Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux catégories de bénéficiaires suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Associations régies par les lois 1901 et 1908, leurs fédérations et les associations de droit local Alsace-Moselle
  • Micro et petites entreprises
  • Agriculteurs, personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE, propriétaires de chambres d’hôtes, meublés de tourisme, gîtes, hébergements insolites ou SCI, ainsi qu’exploitants en nom propre

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent l’environnement, les transitions écologiques, la biodiversité, la transition agricole et la résilience alimentaire.

Agir en faveur de l’environnement, des transitions écologiques et de la biodiversité

  • Mise en place de programmes de replantation des arbres et des haies
  • Création ou développement d’actions de sensibilisation, de valorisation, de préservation et de protection en faveur des espèces faunistiques et floristiques et des espaces naturels du territoire
  • Création ou développement d’actions en matière de préservation des corridors écologiques
  • Mise en place d’équipements favorisant les économies d’eau et le stockage de l’eau

Accompagner la transition agricole et la résilience alimentaire

  • Communication et promotion d’actions pour l’environnement, notamment l’économie de la ressource en eau, les plantations de haies et la création de jardins pédagogiques ou partagés, ou pour le développement local mis en œuvre au sein des exploitations, notamment la pédagogie, l’événementiel et les marchés à la ferme
  • Soutien aux projets favorisant la diversification de la commercialisation, la vente directe et la transformation de produits agricoles et transformés
  • Préservation des vergers et valorisation de leur production et de sa transformation
  • Soutien aux projets intégrant de nouvelles productions ou filières répondant au double enjeu de résilience climatique et alimentaire, en privilégiant les circuits courts, avec une vente présentant au plus un intermédiaire
  • Étude de faisabilité préalable au développement de débouchés, point de vente itinérant, drive fermier ou approvisionnement en restauration collective
  • Organisation d’événements valorisant la diffusion des productions locales ou des savoir-faire locaux, notamment les métiers du verre et du cristal, de la vannerie, de la terre, de la pierre, du métal, du cuir et du bois, ainsi que l’agriculture locale
  • Soutien aux actions de qualification des agriculteurs à l’accueil du public, à la vente, au marketing et à la communication

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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