FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme poursuit plusieurs objectifs liés à l’habitat, à la transition écologique et au bien-être des habitants.

Objectifs

  • Résorber les logements vacants
  • Adapter les logements existants à l’évolution de la demande
  • Améliorer l’offre de logement
  • Accélérer la transition écologique des entreprises
  • Soutenir les filières de production d’énergie renouvelable autre que bois-énergie
  • Maintenir et améliorer le bien-être des habitants

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est ouverte aux personnes physiques et morales, quel que soit leur statut public ou privé.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Quelles dépenses ?

Le dispositif soutient des études, des actions collectives, des opérations d’ingénierie et des expérimentations liées à l’habitat, aux entreprises et à l’environnement proche du bâti.

Logements et habitat

  • Études, ingénierie et actions collectives sur l’adaptation des logements, leur amélioration ou l’identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché
  • Études, actions collectives et expérimentations sur les nouvelles formes d’habitat

Entreprises

  • Études, actions collectives et expérimentations exemplaires d’un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises

Bâti et environnement

  • Aménagement de l’environnement proche du bâti

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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