Public- Maîtres d’ouvrage publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Objectifs

  • Faciliter le développement des mobilités sur le territoire
  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
  • Favoriser les changements en matière d’énergie

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Maîtres d’ouvrage publics

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public

Maîtres d’ouvrage privés

  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises petites ou moyennes, selon la définition nationale du décret 2008-1354 du 18 décembre 2008

Quelles dépenses ?

Opérations éligibles

Mobilité active et transport collectif

  • Encourager les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité du territoire en matière de transport décarboné, notamment l’augmentation de la part modale du vélo
  • Soutenir le développement de l’offre de transport et favoriser l’usage collectif de solutions de déplacement, notamment le covoiturage, les transports en commun, le transport à la demande, les mobilités solidaires et l’autostop

Limitation de l’autosolisme et intermodalité

  • Favoriser les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture
  • Faciliter les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport, notamment les gares et haltes ferroviaires ainsi que les dessertes de bus
  • Encourager l’intermodalité et promouvoir les solutions de mobilité

Communication

  • Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et actives du territoire, notamment au moyen d’une plateforme de mobilité

Montant et modalités

Taux de financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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