Public- Maîtres d’ouvrage publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Faciliter le développement des mobilités sur le territoire

  • Conforter et adapter une offre de services de proximité, inclusive et innovante
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Maîtres d’ouvrage publics

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public.

Maîtres d’ouvrage privés

  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Quelles dépenses ?

Mobilité active et transport collectif

  • Encourager les initiatives à l’échelle des bassins de mobilité du territoire en matière de transport décarboné (augmentation de la part modale du vélo, etc.)
  • Soutenir le développement de l’offre de transport et favoriser l’usage collectif de solutions de déplacement (covoiturage, transports en commun, à la demande, mobilités solidaires, autostop, etc.)

Limitation de l’autosolisme et intermodalité

  • Favoriser les initiatives limitant l’utilisation individuelle de la voiture
  • Faciliter les liaisons entre les pôles de proximité et les infrastructures de transport (gares et haltes ferroviaires, dessertes de bus, etc.)
  • Encourager l’intermodalité : promotion des solutions de mobilité
  • Renforcer la communication autour de l’ensemble des solutions de mobilités partagées et/ou actives du territoire (plateforme de mobilité, etc.).

Montant et modalités

Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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