Public- Porteurs de projet publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme propose des alternatives pour protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d’habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d’actions éco-citoyennes et éco-responsables.

Qui peut en bénéficier ?

Porteurs de projet publics

  • Communes et leurs groupements
  • Établissements publics et syndicats, syndicats mixtes, GIP, etc.

Porteurs de projet privés

  • Associations
  • Entreprises
  • Entreprises à impact social, notamment SAS, SCOP, SCIC, etc.

Quelles dépenses ?

Les projets doivent relever de l’une des thématiques suivantes.

Thématiques éligibles

  • Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l’énergie
  • Sobriété dans la gestion des espaces
  • Nouvelles formes de bâtis
  • Émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local
  • Consommation durable et locale

Dépenses de fonctionnement

  • Dépenses de personnel
  • Communication
  • Coûts indirects
  • Prestations, notamment études et hébergement

Dépenses d’investissement

  • Travaux
  • Aménagement
  • Acquisition ou location

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
12/02/2026
Dernière vérification enregistrée
12/02/2026

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