Public- Maîtres d’ouvrage publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Réduire les volumes et valoriser les déchets

  • Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Maîtres d’ouvrage publics

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public.

Maîtres d’ouvrage privés

  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Quelles dépenses ?

Déchets et recyclage

  • Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la réduction des volumes de déchets (sensibilisation, nouveaux dispositifs, etc.)
  • Soutenir les actions des filières innovantes de valorisation des déchets (production d’énergie renouvelable, construction, etc.)
  • Soutenir et valoriser les initiatives collectives en faveur du réemploi (recycleries, ressourceries, etc.).

Biodiversité et eau

  • Favoriser la préservation des ressources eau et sol en quantité et en qualité pour l’ensemble des usages (agriculture, industrie, particuliers, etc.) en encourageant l’évolution des pratiques ou des procédés ainsi que des usages
  • Soutenir et valoriser les initiatives en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité (notamment via les programmes des trames vertes, bleues et noires)
  • Promouvoir une agriculture raisonnée, et favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (ex : agriculture bio, agroforesterie).

Performance énergétique

  • Favoriser la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics
  • Promouvoir la construction ou la rénovation de bâtiment en matière biosourcée
  • Poursuivre le développement et la diversification de la production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, géothermie, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.).
  • Promotion des bonnes pratiques : sensibiliser les habitants et acteurs locaux à la réduction de la consommation d’énergies et le recours aux ENR.

Montant et modalités

Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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