Public- Maîtres d’ouvrage publics
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette action accompagne les transitions écologiques et énergétiques dans le Berry Val de Loire.

Objectifs

  • Réduire les volumes et valoriser les déchets
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
  • Favoriser les changements en matière d’énergie

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés mentionnés ci-dessous.

Maîtres d’ouvrage publics

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public

Maîtres d’ouvrage privés

  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises petites ou moyennes, selon la définition nationale du décret 2008-1354 du 18 décembre 2008

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent des déchets et du recyclage, de la biodiversité et de l’eau, de la performance énergétique et de la promotion des bonnes pratiques.

Déchets et recyclage

  • Réduire les volumes de déchets grâce à des actions de sensibilisation, de nouveaux dispositifs ou d’autres initiatives
  • Soutenir les actions des filières innovantes de valorisation des déchets, notamment la production d’énergie renouvelable et la construction
  • Soutenir et valoriser les initiatives collectives en faveur du réemploi, notamment les recycleries et les ressourceries

Biodiversité et eau

  • Préserver les ressources en eau et les sols, en quantité et en qualité, pour l’ensemble des usages, notamment agricoles, industriels et particuliers, en faisant évoluer les pratiques, les procédés ou les usages
  • Soutenir et valoriser les initiatives en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité, notamment via les programmes des trames vertes, bleues et noires
  • Promouvoir une agriculture raisonnée et favoriser l’adoption de nouvelles pratiques, comme l’agriculture biologique et l’agroforesterie

Performance énergétique

  • Favoriser la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics
  • Promouvoir la construction ou la rénovation de bâtiments en matière biosourcée
  • Poursuivre le développement et la diversification de la production d’énergies renouvelables, notamment la méthanisation, le bois énergie, la géothermie, le solaire photovoltaïque et le solaire thermique

Promotion des bonnes pratiques

  • Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux à la réduction de la consommation d’énergies et au recours aux ENR

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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