FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme soutient des initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience et de la réduction des polluants.

Objectifs

  • Développer la mobilité douce et décarbonée
  • Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire
  • Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le territoire
  • Participer à l’adaptation de la filière agricole au changement climatique
  • Sensibiliser pour faire évoluer les habitudes de consommation
Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux acteurs publics, associatifs, agricoles, scolaires, universitaires et économiques mentionnés ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Établissements publics, plus particulièrement les EPCI, EPCC, EPIC, EPSCT et EPA
  • Communes et syndicats mixtes
  • Établissements scolaires, universitaires et de recherche
  • Associations loi 1901 et fondations
  • Exploitations agricoles, à titre principal ou secondaire
  • Entreprises, TPE, PME et auto-entrepreneurs

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent la mobilité, la réduction des déchets, la biodiversité, l’adaptation agricole, la résilience et la sensibilisation.

Mobilité douce et décarbonée

Actions en faveur de la mobilité douce et décarbonée, notamment sa sécurisation et son intégration à la vie quotidienne et professionnelle.

Réduction, gestion et valorisation des déchets

  • Création de ressourceries et de recycleries
  • Amélioration de la gestion des déchets verts
  • Mise en place d’un réseau d’artisans et d’entreprises de réparation et de valorisation
  • Mise en place d’outils collectifs de valorisation des invendus
  • Expérimentation de zones de compostage collectif
  • Diminution de la pollution des sols et de l’eau, notamment dans les zones humides

Biodiversité et aménagement des espaces de vie

  • Développement des réseaux de trames verte, bleue et noire, restauration de la biodiversité et des paysages typiques
  • Revégétalisation des centres-bourgs et des lieux de vie collectifs, notamment les cours d’école, pour étudier et restaurer la qualité des sols

Adaptation du monde agricole au changement climatique

  • Mise en place de cultures adaptées au changement climatique, notamment à l’augmentation des sécheresses et des inondations
  • Installation et diversification des productions agricoles, hors mise en place d’outils de transformation ou de commercialisation de ces productions agricoles
  • Encouragement des pratiques agroécologiques
  • Valorisation de la production et de la vente locale par le soutien à la création de supports commerciaux, logistiques et de points de vente

Actions de résilience

  • Diminution de la consommation d’énergie et des frais liés aux transports, par exemple avec un audit énergétique ou une formation à la sobriété numérique
  • Limitation de l’impact carbone de la distribution des produits, notamment alimentaires
  • Gestion optimisée de l’eau pour améliorer sa qualité, soutien aux expérimentations relatives à l’irrigation des espaces végétalisés, hors production agricole, et à la récupération de l’eau

Sensibilisation

  • Évolution des habitudes de consommation
  • Évolution des pratiques des habitants ou des entreprises concernant la gestion des déchets, la pollution des sols et de l’eau et le respect de la biodiversité

Montant et modalités

Taux de subvention

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/02/2026
Dernière vérification enregistrée
06/02/2026

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