AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles'

Subvention LEADER territoriale visant la sobriété énergétique, les énergies renouvelables, la décarbonation et les mobilités douces. Elle finance des actions de sensibilisation, études, travaux, équipements et services, avec une aide maximale de 80 % des dépenses éligibles. Les bénéficiaires documentés comprennent les collectivités et organismes publics, associations, microentreprises, petites et moyennes entreprises, agriculteurs et particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Proposée parUnion européenne

PublicCollectivités territoriales et leurs groupements

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique

Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie
Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables)
Favoriser les mobilités douces
Réduction des émissions de CO²
Augmentation de la production d’énergies renouvelables
Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique
Développement de nouvelles filières/activités
Création d’emplois
Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements

tous types d’établissements publics
autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
tous types de syndicat
tous types de fondations
microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Quelles dépenses ?

Opérations de communication et/ou de sensibilisation

actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies
visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles
mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.

Etudes

études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments
études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.

Investissements, travaux et prestations

investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public
investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe)
soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés
soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés
développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 06/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 06/02/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement Annuler la réponse

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement

Les cahiers de l'innovation