AIDE PUBLIQUE

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles'

Cette aide accompagne la sobriété énergétique, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de CO² et les mobilités douces. Elle finance des actions de sensibilisation, des études, des travaux, des équipements et des services, avec une subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Proposée par

Union européenne

PublicCollectivités territoriales et leurs groupements

FinancementSubvention

Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables et les mobilités douces.

Objectifs

Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique
Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie
Appuyer le développement de filières d’énergies renouvelables
Favoriser les mobilités douces
Réduire les émissions de CO²
Augmenter la production d’énergies renouvelables
Augmenter le nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique
Développer de nouvelles filières et activités
Créer des emplois
Favoriser l’utilisation croissante des modes doux de déplacement par les habitants du territoire

Période de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est ouvert aux collectivités, organismes publics, associations, entreprises, agriculteurs et particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements
Tous types d’établissements publics
Autres personnes morales de droit public, notamment les groupements d’intérêt public
Associations régies par les lois 1901 et 1908, ainsi que leurs fédérations
Tous types de syndicats
Tous types de fondations
Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
Agriculteurs, personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles relèvent de la communication et de la sensibilisation, des études, ainsi que des investissements, travaux et prestations.

Opérations de communication et de sensibilisation

Actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergie
Visites sur d’autres territoires pour échanger sur les bonnes pratiques, les méthodes de production et les valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles
Actions, animations et événements autour des modes de déplacement doux, ainsi que mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs

Études

Études et diagnostics externes sur la consommation énergétique des bâtiments
Études, diagnostics et évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d’une nouvelle filière ou activité, qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développée sur le territoire du Pays Vitryat, en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles

Investissements, travaux et prestations

Investissements pour des travaux, du matériel ou des équipements permettant une économie d’énergie, contribuant à la performance énergétique ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou à un organisme public
Investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales ayant fait l’objet d’une étude préalable, interne ou externe
Création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces ou de réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres ou à véhicule non motorisé
Mise en place de services de location ou de prêt de véhicules non polluants et d’autres services décarbonés
Développement de structures adaptées au déploiement de bornes de recharge

Montant et modalités

Le dispositif prend la forme d’une subvention.

Taux d’intervention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 05/10/2026
Modification indiquée par la source: 06/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 06/02/2026

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