FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte)

  • Établissements publics dont les chambres consulaires
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).

Quelles dépenses ?

Réduire, réemployer et réutiliser les déchets

  • stratégies de gestion durable des déchets
  • actions de sensibilisation, communication, formation autour de la réduction, duréemploi et de la réutilisation des déchets
  • opérations de valorisation collective des biodéchets sous forme organique et énergétique
  • animation/mobilisation autour des enjeux de l'économie circulaire et de l'économie locale de seconde main
  • expérimentations de réduction/réemploi/réutilisation des déchets.

Diminuer les consommations en énergies et en eau : agir pour consommer moins de ressources

  • actions de sensibilisation, formation, communication et animations locales pour encourager la rénovation thermique des bâtiments et logements
  • actions de sensibilisation, animation et communication sur la réduction de l'éclairage public
  • connaissance, sensibilisation et animations sur la ressource et les usages de l'eau
  • expérimentation pour la gestion durable de l'eau potable et la gestion collective des eaux de pluie.
  • Lutter contre les effets du changement climatique et des aléas inondations : agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics :
  • actions de sensibilisation/formation/communication sur l'adaptation et l'atténuation aux changements climatiques
  • aménagement et équipements pour traiter les îlots de chaleur
  • opérations de végétalisation et désimperméabilisation des espaces publics.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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