FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide est ouverte aux catégories de bénéficiaires suivantes.

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, notamment les EPCI et les syndicats mixtes
  • Établissements publics, dont les chambres consulaires
  • Associations loi 1901
  • Entreprises, notamment les microentreprises et les PME
  • Groupements d’entreprises, notamment les groupements de microentreprises et de PME

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur la sobriété des ressources, l’économie circulaire et l’adaptation des espaces publics aux effets du changement climatique.

Réduire, réemployer et réutiliser les déchets

  • Stratégies de gestion durable des déchets
  • Actions de sensibilisation, de communication et de formation autour de la réduction, du réemploi et de la réutilisation des déchets
  • Opérations de valorisation collective des biodéchets sous forme organique et énergétique
  • Animation et mobilisation autour des enjeux de l'économie circulaire et de l'économie locale de seconde main
  • Expérimentations de réduction, de réemploi et de réutilisation des déchets

Diminuer les consommations d’énergie et d’eau

  • Actions de sensibilisation, de formation, de communication et animations locales pour encourager la rénovation thermique des bâtiments et logements
  • Actions de sensibilisation, d’animation et de communication sur la réduction de l’éclairage public
  • Actions de connaissance, de sensibilisation et d’animation sur la ressource et les usages de l’eau
  • Expérimentation pour la gestion durable de l’eau potable et la gestion collective des eaux de pluie

Lutter contre les effets du changement climatique et les aléas liés aux inondations

Agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics.

  • Actions de sensibilisation, de formation et de communication sur l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques
  • Aménagements et équipements pour traiter les îlots de chaleur
  • Opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des espaces publics

Montant et modalités

Taux maximal de subvention

La subvention représente 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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