FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le programme soutient le commerce de proximité et son développement sur le territoire.

Objectifs

  • Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes
  • Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité
  • Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires comprennent des acteurs publics, privés, économiques et associatifs.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales
  • Etablissements publics
  • Associations de droit privé
  • Associations de droit public
  • Structures coopératives
  • PME au sens communautaire
  • Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers
  • Syndicats professionnels ou interprofessionnels
  • Office de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison
  • syndicats mixtes
  • agriculteurs
  • entrepreneurs en nom personnel
  • entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire

Quelles dépenses ?

L’aide couvre des investissements, des études et des actions collectives en faveur du commerce de proximité.

Opérations éligibles

  • Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité
  • Travaux et investissements en faveur des économies d’énergie, par exemple isolation, éclairage et chauffage, hors habitats privés
  • Aide à la digitalisation
  • Circuits-courts, sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN
  • Commerces ambulants, dont création et aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs
  • Réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité dans la restauration, hors industrie agro-alimentaire
  • Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire, dont le matériel informatique, hors agriculteurs
  • Travaux d’investissement sur les vitrines
  • Développement des marchés de producteurs dans une commune, hors PSN
  • Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité, notamment magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation et animations
  • Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire
  • Frais d’études pour l’action ciblée

Montant et modalités

Taux de subvention

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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