PublicCollectivités territoriales et leurs groupements
FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Conforter et créer des lieux de partages, de mutualisation et de cohésion sociale

  • Structurer un parcours de soin en lien avec les professionnels de santé du territoire pour améliorer la prise en charge des patients et faciliter l’accès aux soins
  • Travailler sur l’attractivité résidentielle des bourgs ruraux en améliorant le cadre de vie
  • Accroître la visibilité du territoire
  • Assurer l’accès à une offre culturelle et sportive variée.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités territoriales et leurs groupements

  • tous types d’établissements publics
  • autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • tous types de syndicat
  • tous types de fondations
  • microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Quelles dépenses ?

  • Opération contribuant au développement des équipements et services de proximité : soutien à la création, au développement, à la rénovation, à l’aménagement et/ou à l’équipement des :
  • lieux d’accueil et de mutualisation
  • services marchands de proximité : artisanat et commerces
  • services dans le champ de l’économie sociale et solidaire et/ou liés à l’environnement et l’économie circulaire.

Opération contribuant au maintien d’une offre de santé diversifiée et connectée

  • soutien à la création, l’aménagement et l’équipement de maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales ou cabinets mutualisés
  • soutien aux actions d’animation, de promotion et/ou d’accompagnement des acteurs de la santé
  • soutien au développement des e-services
  • soutien aux opérations permettant l’expérimentation d’outils et/ou actions innovantes dans le domaine de la santé au service des seniors et/ou des personnes en situation de handicap.

Opération contribuant au développement de l’offre sportive, culturelle ou de loisirs pour les habitants du territoire

  • soutien à l’équipement, à la mise en réseau, à la coordination, à la mobilité, à l’animation, à la communication favorisant la pratique culturelle et/ou sportive
  • soutien à la création, au développement, à la rénovation, à l’aménagement et à l’équipement des infrastructures culturelles, sportives et/ou de loisirs
  • soutien à l’organisation de manifestations et d’évènements culturels, sportifs et/ou de loisirs.

Montant et modalités

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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