FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette prime accompagne le remplacement de certains équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires.

Objectif

Le dispositif incite financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.

Solutions privilégiées

  • Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, lorsqu’il est possible
  • À défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul

Cadre du dispositif

Ce dispositif bonifie des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires répondant à une condition d’ancienneté.

Bénéficiaires

Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires, bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

Quelles dépenses ?

Les opérations doivent être réalisées jusqu’au 31 décembre 2026 et concernent plusieurs solutions de chauffage ou de raccordement.

Date limite de réalisation

Installations réalisées jusqu’au 31 décembre 2026.

Opérations éligibles

  • Une chaudière collective à haute performance énergétique
  • Une pompe à chaleur
  • Une chaudière biomasse
  • Un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires, en remplacement d’équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz

Contrat de performance énergétique

Le dispositif prévoit une modification relative à la bonification d’opérations d’économies d’énergie liées à un contrat de performance énergétique (CPE).

Montant et modalités

Le montant de la prime dépend du projet et les modalités de versement peuvent varier.

Montant et modalités

La prime est versée selon des modalités convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

Formes possibles

  • Virement ou chèque
  • Déduction de la facture
  • Autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre

Principales conditions

Les opérations doivent relever de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

Fiches concernées

  • BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
  • BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »
  • BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »
  • BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau »
  • BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse »

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
28/10/2025
Dernière vérification enregistrée
28/10/2025

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