Favoriser la création ou la reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisés de Bourgogne-Franche-Comté.
AIDE PUBLIQUE
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
Cette prime finance la création ou la reprise d’une entreprise dans un QPV ou une ZRR de Bourgogne-Franche-Comté, afin de soutenir les porteurs de projet les plus précaires. Elle peut atteindre 3 000 € et concerne notamment les commerces, les débits de boissons, la restauration et les services.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Publics concernés
- Personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dans un QPV ou une ZRR de Bourgogne-Franche-Comté
- Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux ou jeunes sans revenus
Implantation et formalités
- Implantation physique dans un local professionnel
- Surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, située en ZRR ou en QPV
- Immatriculation au RNE ou, pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, numéro SIREN
Secteurs éligibles
- Commerces, dont commerce de détail, commerce alimentaire et commerce de bouche
- Débits de boissons
- Restauration
- Services
Quelles dépenses ?
Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.
Montant et modalités
Montant de la prime
Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région.
Règles de financement
- Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement
- La part d’autofinancement représente au minimum 5 % du montant total des besoins du projet
- Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet, mais le montant total octroyé pour le projet ne peut pas excéder 3 000 €
Principales conditions
Conditions d’activité
- Le bénéficiaire de l’aide ne peut pas cumuler d’autre activité, qu’il s’agisse d’une activité de gérance ou d’une activité salariée
- Les projets doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles, hors micro-entreprises, ou des sociétés dont le bénéficiaire possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant
Accompagnement préalable
Les bénéficiaires doivent avoir bénéficié d’un accompagnement ante création par un organisme partenaire de la Région, notamment Initiative, France Active, BGE, les Chambres Consulaires ou l’ADIE. Cet organisme émet un avis d’opportunité sur le dossier.
Dépôt de la demande
Délai de dépôt
Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
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