Cette aide soutient les particuliers, les professionnels et les associations pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule peu émissif.
AIDE PUBLIQUE
Prime véhicule + propre
Cette aide finance l’achat ou la location d’un véhicule peu émissif, généralement en remplacement d’un véhicule polluant, ainsi que certains changements de motorisation. Elle s’adresse aux particuliers, aux entreprises et aux associations éligibles de Toulouse Métropole.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 €
- Entreprises et associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule peu émissif
- Véhicule neuf ou d’occasion
- Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
Montant et modalités
Montant de l’aide
L’aide représente 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion, avec un plafond fixé en fonction du type de véhicule, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA).
Surprime Bio-GNV
Pour le remplacement, la location ou le changement de motorisation vers une motorisation GNV, une surprime peut être accordée. Son montant est de 20 % du montant de la subvention octroyée, sous réserve de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné, couvrant un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
Plafonds pour les professionnels et les associations
Les professionnels et les associations peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants.
- Trois véhicules subventionnés, pour le remplacement, la location ou le changement de motorisation
- 20 000 € de subventions
Limite pour les particuliers
Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour le remplacement d’un seul véhicule, d’une seule location ou d’un seul changement de motorisation.
Cumul des aides
- Bonus Écologique de l’État
- Eco-Chèque Mobilités de la Région Occitanie
- Micro-crédit Véhicules Propres de l’État, qui permet aux foyers les plus modestes de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 5 000 € sur 5 ans pour financer leur reste à charge dans l’acquisition d’un véhicule peu polluant
Principales conditions
Conditions générales
Le bénéficiaire doit être propriétaire d’un véhicule polluant certifié Crit’Air NC, 5 ou 4, à détruire et à remplacer par un véhicule peu émissif de la même catégorie.
Véhicule détruit
- Destruction d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire léger, d’un poids lourd ou d’un autocar
- Véhicule détenu depuis au moins un an par le bénéficiaire
- Véhicule ayant fait l’objet d’une première immatriculation
- Véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC, 5 ou 4 éligibles à la subvention au changement de motorisation
- Véhicules Crit’Air 3 éligibles pour les foyers ayant un revenu de référence par part inférieur à 18 800 €, l’extension de la prime aux véhicules Crit’Air 3 ne concernant pas les professionnels
Véhicule de remplacement
- Achat ou location d’un véhicule peu émissif, Crit’Air 0 ou 1
- Véhicule correspondant à la même catégorie que le véhicule mis au rebut ou à une catégorie plus légère
Dispositif dédié aux professionnels
Les professionnels peuvent solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif, électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion, sans mise au rebut d’un véhicule polluant. La prime reste plafonnée à 40 % et les plafonds sont minorés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
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