Cette aide finance des opérations immobilières des petites entreprises membres de la Communauté de communes des Terres du Perche, notamment la construction, l’agrandissement, l’acquisition d’un ensemble immobilier vacant depuis au moins trois ans, l’aménagement et la réhabilitation. Elle prend la forme d’une subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses d’au moins 20 000 € HT.
Cette aide soutient le développement des petites entreprises qui forment le cœur du tissu économique de la Communauté de communes des Terres du Perche.
L’objectif est de privilégier le développement des petites entreprises qui constituent le cœur du tissu économique de la communauté de communes des Terres du Perche.
L’aide s’adresse aux entreprises et structures éligibles membres de la Communauté de communes des Terres du Perche.
Les aides peuvent être attribuées aux SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire ou ses actionnaires, ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte sous forme de garantie d’emprunt.
L’aide concerne des opérations de construction, d’acquisition et de travaux immobiliers.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.
L’attribution de l’aide est soumise à des conditions liées à la concurrence locale, au montant des dépenses et au maintien de l’activité.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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