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Pour quels projets ?

Perche Ambition accompagne les petites entreprises et les activités contribuant au maintien de l’emploi et à l’attractivité du territoire.

Objectifs de l’aide

  • Favoriser le maintien et la création d’emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs
  • Renforcer l’attractivité du territoire

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales ou prestataires de service qui remplissent les conditions indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Être artisanale, commerciale ou prestataire de service
  • Être inscrite au RNE
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT
  • Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine
  • Ne pas avoir sollicité, pour le même projet, une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS
  • Être aux normes, notamment environnementales et de sécurité, ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale

Entreprises non éligibles

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
  • Agences, notamment immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage et d’intérim
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
  • Commerces de gros

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’aménagement des locaux, les devantures, les véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que certains matériels et équipements.

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d’énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Devantures et vitrines

  • Rénovation et extension, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique
  • Rénovation de vitrine

Véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Équipement des véhicules, sous réserve qu’une attestation de l’administration compétente vérifie la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Le matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées ou de véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité.

Dépenses non éligibles

  • Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunications
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité, à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, auquel cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié
  • Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

Principales conditions

Le projet doit respecter la condition suivante.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
11/09/2026
Dernière vérification enregistrée
11/09/2026

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