PublicEntreprises de moins de 50 salariés
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée.

Objectif

Les outils doivent participer à la création d’une chaîne numérique globale, afin de gagner en productivité et de créer de la valeur.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant à l’ensemble des critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Moins de 50 salariés
  • Créées depuis plus de 2 ans
  • Exerçant une activité marchande majoritairement
  • Ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€
  • Implantées dans la région Pays de la Loire, par leur siège social, leur filiale ou leur établissement

Secteurs non éligibles

  • Professions non commerciales réglementées
  • Entreprises et établissements publics et parapublics
  • Professionnels du e-commerce

Quelles dépenses ?

L’aide concerne les acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou de performance interne.

Dépenses éligibles

  • Coûts d’acquisition
  • Frais d’installation des logiciels
  • Coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an
  • Frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis, hors prise en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, OPCA

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend des coûts éligibles hors taxe.

Taux et plafond

Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles, avec une bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues. Les coûts éligibles doivent au minimum atteindre 5 000 € HT et l’aide est plafonnée à 15 000 €.

Principales conditions

Le projet doit être justifié par une démarche stratégique et la demande doit être déposée avant l’engagement des dépenses.

Démarche stratégique

  • Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique.
  • Cette preuve repose sur un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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