FinancementSubvention · Prêt

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ainsi que des PME qui développent des démarches de responsabilité sociétale des entreprises.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises bénéficiaires

Sont concernées les entreprises engagées, qu’elles relèvent ou non du champ de l’ESS.

Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.

Quelles dépenses ?

Projets et besoins financés

  • Projets d’investissement
  • Projets de développement
  • Besoins en fonds de roulement
Phases de vie

Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles.

Conditions de financement

Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme.

Suivi

Les entreprises bénéficiaires signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement est réalisé annuellement pendant toute la durée de l’encours financier, afin de faire le point avec les entrepreneurs, d’analyser les situations économiques, de « coter » le risque financier, obligation de la réglementation d’établissement financier de France Active Investissement, et d’assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.

Montant et modalités

Prêt

Taux

2 %

Montant

Compris entre 10 000 et 200 000 €

Durée

84 mois maximum

Différé de remboursement

24 mois

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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