PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la modernisation des commerces ruraux situés dans des communes en situation de fragilité commerciale.

Elle soutient les projets de modernisation des outils de travail des commerces en milieu rural.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE implantées ou maintenant leur activité dans les communes des Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale.

Entreprises éligibles

  • Moins de 10 salariés
  • En création ou développement
  • Moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT
  • Surface de vente inférieure à 400 m²
  • Inscrites au RNE
  • Autonomes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital par une autre entreprise
  • En situation économique et financière saine, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avec des capitaux propres positifs

Activités et formes non éligibles

  • Artisanat de production
  • Activités de mécanique et métallurgie automobile
  • Livraison alimentaire à domicile
  • Sociétés de fait
  • Sociétés civiles immobilières
  • Loueurs de fonds

Quelles dépenses ?

Les dépenses peuvent concerner les travaux, l’accessibilité, les équipements professionnels et les véhicules de tournée alimentaire.

Opérations éligibles

  • Travaux d’aménagement intérieur, électricité, peinture, isolation, vitrine et façade, etc.
  • Travaux de mise aux normes sanitaires, sécuritaires et environnementales
  • Travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite
  • Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés
  • Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement

Montant et modalités

La subvention est calculée sur le montant HT des dépenses éligibles.

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.

Principales conditions

Les dépenses doivent respecter un montant minimum et un montant maximum.

Montant des dépenses

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 € HT et 75 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

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