FinancementSubvention · Prêt

Pour quels projets ?

L’aide vise à renforcer les ressources permanentes des entreprises engagées dans une phase de changement d’échelle.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernées les entreprises de l’ESS qui s’inscrivent dans une dimension marchande claire.

Cette dimension est matérialisée par des statuts de société ou, pour les associations, par une part significative de ressources marchandes.

Entreprises concernées

  • Associations employeuses
  • Sociétés coopératives, SCOP et SCIC
  • Sociétés commerciales avec un agrément ESUS
  • Entreprises engagées qui portent un projet avec un impact social, environnemental ou territorial

Quelles dépenses ?

Sont éligibles le développement ou le changement d’échelle d’entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale.

Montant et modalités

Montant et modalités du prêt

Prêt à taux 0 compris entre 10 000 € et 50 000 €.

Modalités

  • Jusqu’à 60 mois différé compris, avec un différé de 24 mois à 60 mois, In fine
  • Sans caution personnelle

Principales conditions

France Active Pays de la Loire accueillera les entreprises et réalisera l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
13/11/2025
Dernière vérification enregistrée
13/11/2025

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.