Le Pass Transformation Ecologique accompagne les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.
AIDE PUBLIQUE
Pass Transformation Ecologique
Le Pass Transformation Ecologique finance des travaux contribuant à la transformation écologique des entreprises, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets, de la sobriété énergétique, de l’environnement, de la cybersécurité et de la digitalisation des process. Depuis juillet 2026, l’installation de bornes de recharges électriques est également éligible.
Proposée parRégion Occitanie
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Être immatriculées et disposer d’un premier bilan d’activité sur au moins 12 mois
- Compter au moins un salarié et moins de 20 salariés
- Exercer dans les secteurs de l’industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l’artisanat, du tourisme ou de l’agro-alimentaire
- Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie
Associations éligibles sous conditions
Les associations sont éligibles si elles disposent d’un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou si elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique.
Entreprises non éligibles
- Entreprises situées sur les territoires des Métropoles
- Entreprises en difficulté
- Entreprises exerçant des activités de services financiers
- Professions libérales
- Banques
- Assurances
- Services aux particuliers
- Sociétés de commerce de détail (B to C)
- CUMA
- Exploitations agricoles
- Toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne
Quelles dépenses ?
Travaux éligibles
- Amélioration de la production de chaleur ou de froid renouvelable
- Amélioration de la gestion de l’eau et des déchets
- Amélioration de la sobriété énergétique
- Amélioration de l’impact sur l’environnement
- Amélioration de la cybersécurité et de la digitalisation des process
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles devront être de 10 000 € minimum.
Bornes de recharge
L’aide à l’installation de bornes de recharges électriques est plafonnée à 8 000 €.
Fréquence de demande
L’entreprise ne pourra solliciter qu’un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans.
Cumul
- Le Pass Transformation Ecologique n’est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité
- Il est cumulable avec l’éco-chèque artisan si les dépenses éligibles ne sont pas les mêmes
L’aide accordée dans le cadre de l’éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordé sur la base du Pass. Le montant attribué par la Région au titre de l’éco-chèque, additionné au montant du Pass Transformation écologique, ne pourra pas dépasser 10 000 €.
Principales conditions
Conservation du matériel
Le bénéficiaire s’engage à conserver le matériel subventionné pendant au moins 5 ans après la date d’acquisition du matériel.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/09/2026
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