FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le Pass Métiers d’Arts poursuit trois objectifs en Occitanie.

Objectifs

  • Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
  • Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, de conquête de nouveaux marchés ou d’accroissement de leur visibilité
  • Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux artisans d’art et aux artistes-auteurs qui remplissent les conditions suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Être artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art, ou être immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier
  • Être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou être référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier
  • Être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie
  • Pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés
  • Disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum, sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise

Quelles dépenses ?

L’aide couvre des investissements, des prestations de conseil, des participations à des salons, ainsi que des participations à certains prix et concours.

Dépenses et opérations éligibles

Investissement

  • Matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention
  • Matériels de production ou de présentation
  • Mise en valeur des produits

Prestations de conseil

  • Développement de l’entreprise, frais d’audit stratégique
  • Développement de nouveaux produits, frais de design, graphiste, etc.
  • Développement commercial en France et à l’étranger, frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc.
  • Protection de la propriété intellectuelle, frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international

Participation à un salon

  • Participation à un salon dédié métiers d’arts ou ouvert aux professionnels des métiers d’art, en individuel ou dans le cadre d’un stand collectif Occitanie, en France ou à l’étranger
  • Frais d’inscription et location d’espace
  • Frais de transport du matériel auprès d’un loueur professionnel
  • Frais de communication liés au projet de participation au salon

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
05/12/2025
Dernière vérification enregistrée
05/12/2025

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