Accompagner le développement des entreprises de proximité.
AIDE PUBLIQUE
Pass Economie de Proximité
Le Pass Economie de Proximité finance le maintien, la création et le développement des commerces et services de proximité, notamment au moyen de travaux, d’équipements et d’aménagements. Il s’adresse aux entreprises et acteurs publics éligibles sous conditions de localisation, et peut atteindre 10 000 € par projet, ou 40 000 € pour certains projets commerciaux publics.
Proposée parRégion Occitanie
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Commune
- EPCI
- TPE, entreprise de moins de 10 ETP
- Entreprise individuelle ou micro-entreprise proposant de la vente de produits alimentaires ou constituant le seul commerce de la commune
- Entreprise d’Insertion (EI)
- Entreprise Adaptée (EA)
- Entreprise dont le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Maintien, création ou développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue
- Maintien du dernier commerce du village ou du quartier, QPV, quel que soit le secteur d’activités
- Accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants
- Projet présentant un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité
Dépenses éligibles
- Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
- Travaux de modernisation de l’activité
- Acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, de mise en valeur des produits, et s’ils sont garantis 6 mois minimum
- Acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation, notamment rayonnage, matériel d’encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager et équipements frigorifiques
- Travaux d’aménagement pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits
- Aménagement des extérieurs du site
- Matériel roulant, uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes, et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison, notamment caisson de transport
Cas des maîtres d’ouvrage publics
Construction et réhabilitation de locaux commerciaux, hors logement et parties privatives de l’exploitant, dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m².
Dépenses non éligibles
- Acquisition de terrain et acquisition immobilière
- Parking hors PMR
- Tables et chaises
- Consommables
- Matériel de bureau et bureautique
- Création de site internet marchand avec paiement en ligne
- Acquisition d’un logiciel de traçabilité ou de gestion intégrée
- Dépenses d’outils de communication et de promotion, notamment flyers, site web non marchand, achat d’espaces publicitaires sur les réseaux sociaux et autres supports, communication radio et presse, frais de participation à un salon, devantures et enseignes lumineuses
- Portage de l’opération par un crédit-bailleur
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet.
Taux maximum pour les entreprises
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses
Projets portés par des maîtres d’ouvrage publics
Pour les projets commerciaux bénéficiant d’un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.
Conditions financières
- L’aide ne pourra être sollicitée qu’une fois tous les deux ans
- Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie ou un Quartier Prioritaire de la Ville
- Disposer d’un premier bilan d’activité sur 12 mois minimum
- Avoir un chiffre d’affaires de 800 000 € maximum
- Réaliser le projet dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/02/2026
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