L’aide vise à participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Participation au capital des SCIC
Cette aide finance la participation au capital de SCIC afin de contribuer à leur structuration et au développement économique régional. Elle s’adresse aux SCIC constituées en SA, SAS ou SARL à capital variable, sous réserve du respect des conditions régionales.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementParticipation en capital
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernées les coopératives d’intérêt collectif constituées sous la forme d’une société anonyme, d’une société par actions simplifiée ou d’une société à responsabilité limitée à capital variable.
Elles doivent avoir pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Participation en capital
Montant et modalités
La participation de la région est fixée à un maximum de 50 %, ce taux étant cumulatif avec les participations de toutes les collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics territoriaux.
Elle est limitée à 300 000 € et au budget alloué.
Principales conditions
Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou une activité favorisant la mise en œuvre de la compétence économique de la région.
Cette activité doit participer à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
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