Le dispositif soutient et dynamise les activités liées au commerce et à l'artisanat de centralité. Il vise à rendre le territoire plus attractif et à le différencier de manière stratégique et positive.
AIDE PUBLIQUE
Pack Installation Artisan
Cette aide soutient les créations et reprises d'entreprises du commerce et de l'artisanat de centralité afin de renforcer l'attractivité du territoire. Elle comprend une dotation nette de 1 500 €, un accompagnement et une action de communication, avec une bonification de 500 € par emploi salarié créé sous certaines conditions.
Proposée parAgglomération Gaillac Graulhet
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises dont l'activité relève du secteur du commerce ou de l'artisanat, avec acte de vente à des particuliers sur place et/ou de production-vente à des particuliers sur place. Elles doivent disposer d'un local commercial, en location ou en propriété, avec vitrine sur l'espace public.
Types d'entreprises éligibles
- Entreprises constituées, inscrites au RNE et disposant d'un Kbis
- Micro-entrepreneurs
- Regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs
Activités exclues
- Hypermarchés
- Supermarchés et activités de grande distribution
- Galeries commerciales
- Activités de services de prestations intellectuelles
- Activités d'intermédiation financière et immobilière
- Activités d'assurance
- Professions libérales
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Installations, créations et reprises d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat.
Montant et modalités
Composition du pack
Dotation
Une dotation nette de 1 500 €, bonifiée de 500 € par emploi salarié effectivement créé, dans la limite de 2 emplois hors celui du chef d'entreprise. Cette dotation est globale et forfaitaire.
Accompagnement
Un accompagnement à la création ou à la reprise d'une activité existante et un suivi personnalisé après la création ou la reprise sont assurés par un technicien dédié de l'Agglomération ou par un organisme partenaire de l'Agglomération.
Communication
Une action de communication autour de la création ou de la reprise est apportée par la commune d'implantation et par l'intercommunalité au travers de leurs différents outils de communication, magazines, sites web, newsletters, réseaux sociaux, etc.
Principales conditions
Périmètre d'application
- Pour les communes de moins de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, sur l'ensemble du territoire de ces communes, hors zones d'activités
- Pour les communes de plus de 3 000 habitants de la Communauté d'Agglomération, uniquement au sein de périmètres de centre-ville définis
Condition du bonus emploi
L'aide est attribuée sous réserve que l'emploi soit à plein temps et sous forme de Contrat à Durée Indéterminée ou de Contrat à Durée Déterminée de 12 mois minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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