PublicEntreprises de moins de 50 salariés
FinancementSubvention
Échéance30/10/2027

Pour quels projets ?

Le PASS Transitions soutient plusieurs types de transitions.

Transitions concernées

  • Transition environnementale, notamment l’eau, l’énergie, les déchets et la biodiversité
  • Transition économique, notamment les nouveaux modèles
  • Transition sociétale, notamment la RSE
  • Transition numérique, notamment la cybersécurité
Date de candidature

La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Moins de 50 salariés
  • Chiffre d’affaires ou bilan n’excédant pas 10 millions d’euros

Secteurs d’activité concernés

  • Production ou services aux entreprises de production
  • Filière culturelle, spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle
  • Acteurs touristiques

Quelles dépenses ?

Trois volets sont proposés selon la nature du projet.

Volet 1, investissements

Dépenses éligibles

  • Équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, en eau et en déchets
  • Production d’énergie photovoltaïque
  • Installation de bornes de recharge
  • Démarches de végétalisation
  • Solutions en matière de cybersécurité

Volet 2, conseil

Dépenses éligibles

  • Prestations
  • Dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, d’un audit ou d’un diagnostic relevant des transitions

Volet 3, ressources humaines

Dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions, par exemple responsable RSE ou management de l’énergie.

Montant et modalités

La subvention représente 50 % des dépenses éligibles.

Montants des dépenses éligibles par volet

  • Volet investissements, entre 15 000 € et 50 000 €
  • Volet conseil, entre 4 000 € et 10 000 €
  • Volet ressources humaines, entre 3 000 € et 10 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
05/05/2026
Dernière vérification enregistrée
05/05/2026

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