FinancementPrêt
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Le dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises et à soutenir la création d’emplois durables et de qualité.

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

  • Entreprises de production
  • Services aux entreprises de production
  • Création d’au minimum 3 emplois CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire

Quelles dépenses ?

Les investissements matériels et immatériels sont éligibles.

Opérations éligibles

  • Investissements matériels
  • Investissements immatériels

Montant et modalités

Le dispositif prend la forme d’un prêt à taux zéro.

Montant du prêt

Le prêt à taux zéro est compris entre 60 et 100 K€ quand la Région intervient seule.

Dans certaines conditions, le montant du prêt pourra atteindre 120 K€ si l’EPCI du territoire sur lequel se réalise le projet souhaite intervenir aux côtés de la Région, dans le cadre du PASS Investissement multicollectivités.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
05/05/2026
Dernière vérification enregistrée
05/05/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.