Cette aide finance les études d’ingénierie, de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaires à la rénovation énergétique globale des bâtiments d’activité tertiaire. Elle s’adresse aux TPE et PME privées, avec un plafond de 100 000 € HT par opération et un taux maximal de 80 % pour les TPE et de 70 % pour les PME.
ADEMEAccompagner financièrement les TPE et PME des secteurs industriels et tertiaires privés dans les études d’ingénierie nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire.
L’aide prend fin le 31 décembre 2026.
L’aide s’adresse aux TPE et PME privées disposant de bâtiments d’activités tertiaires, prioritairement aux PME.
Les entreprises peuvent être assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET). Elles souhaitent s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Sont éligibles les études d’ingénierie de maîtrise d’œuvre (MOE) ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE), pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.
La durée maximale de l’accompagnement est de 36 mois.
Le plafond des dépenses éligibles par opération est de 100 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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