Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire.
- L'aide prend fin au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
PACTE Entreprises - Booster Entreprises
Subvention destinée aux TPE et PME privées disposant de bâtiments d’activité tertiaire, pour financer des études d’ingénierie, de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage liées à une rénovation énergétique globale. Les dépenses sont plafonnées à 100 000 € HT par opération, avec un taux maximal de 80 % pour les TPE et de 70 % pour les PME.
Proposée par
ADEME
ADEMEFinancementAppel à projet · Subvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Quelles dépenses ?
Etudes d’ingénierie - Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.
Montant et modalités
Subvention représentant :
- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
Principales conditions
La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois.
- Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 11/02/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.