Cette garantie gratuite facilite l’accès à l’emprunt bancaire des TPE et PME viables de Bourgogne-Franche-Comté, notamment pour les projets risqués et les entreprises en création, développement ou transmission. Elle couvre 80 % du prêt et peut financer des actifs corporels ou incorporels ainsi que le BFR lié aux investissements financés.
Le dispositif facilite l’accès au financement bancaire des TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Il propose une garantie gratuite pour faciliter l’accès à l’emprunt bancaire.
Il favorise en particulier l’accès au financement des projets risqués, des nouvelles entreprises sans historique de crédit et des entreprises dont la cotation Banque de France pourrait constituer un frein au recours au crédit bancaire.
L’aide s’adresse aux TPE et PME viables exerçant leur activité en Bourgogne-Franche-Comté.
Création, développement ou transmission.
Les opérations éligibles concernent les investissements et le besoin en fonds de roulement qui leur est lié.
La garantie et la durée du prêt sont encadrées par les conditions suivantes.
Garantie de 80 % pour une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.
Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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