L’aide soutient le commerce de proximité en centre-bourg.
AIDE PUBLIQUE
Opération vitrines
Cette subvention soutient les travaux de rénovation et d’aménagement des devantures de locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle situés en centre-bourg et ouverts au public. Elle s’adresse notamment aux propriétaires des murs et aux exploitants inscrits au RNE, à hauteur de 25 % des dépenses éligibles, plafonnées à 20 000 € HT, soit un maximum de 5 000 €.
Proposée parCC du Volvestre
PublicBénéficiaires éligibles
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours
- Exploitants répondant d’une inscription au RNE, avec l’autorisation écrite du propriétaire des murs
Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public.
Bénéficiaires et locaux non éligibles
- Entreprises n’ayant pas pour cœur de cible les consommateurs finaux et dont le local n’est pas à destination des clients finaux
- Commerces d’une taille supérieure à 300 m2
- Banques, assurances, agences immobilières
Quelles dépenses ?
Travaux éligibles
- Restauration et pose de menuiseries en bois ou aluminium
- Laquage ou éléments participant au décor de la devanture
- Maçonnerie, notamment modification et recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements
- Réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade
- Peinture des menuiseries et éléments de décor
- Bannes et protections extérieures contre le soleil
- Travaux de mise en accessibilité du local sur la façade extérieure
- Enseignes
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 25 % des dépenses éligibles. La dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT, et le montant de la subvention communautaire ne peut pas dépasser 5 000 €.
Principales conditions
Engagements du bénéficiaire
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans
- Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes
- Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d’un an
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
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