PublicPour les façades

Pour quels projets ?

L’aide accompagne la réhabilitation des façades et des devantures de locaux d’activités dans les centres anciens.

L’objectif est de revaloriser le patrimoine architectural et l’image générale des centres anciens des communes.

Elle incite les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité.

Types de réhabilitation

  • Façades
  • Devantures de locaux d’activités
  • Projet d’ensemble ou mixte

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires varient selon la nature du projet.

Façades

Sont concernés les personnes physiques, les propriétaires particuliers et les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.

Devantures de locaux d’activité

Bénéficiaires

  • Propriétaires exploitants
  • Locataires exploitants
  • Propriétaires bailleurs d’activités professionnelles

Les activités concernées sont les commerces, les activités artisanales, les activités de service, les professions libérales et les travailleurs indépendants.

Conditions applicables

  • Avoir une activité derrière la vitrine et accueillir du public au sein du local
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 500 000 € pour le local concerné
  • Être à jour des cotisations sociales et fiscales
  • Détenir, le cas échéant, un bail

Quelles dépenses ?

Les projets doivent être situés dans les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.

Projets éligibles

  • Projet d’embellissement global d’une façade
  • Projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité
  • Projet d’ensemble ou mixte

Projets non éligibles pour les devantures

  • Constructions neuves postérieures à 2020
  • Édifices publics
  • Devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique
  • Immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition, avec arrêté d’insalubrité ou de péril

Montant et modalités

Les modalités de subvention dépendent du type de projet.

Façades

  • 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil « modestes », défini par l’Anah
  • 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires

Devantures de locaux d’activité

La subvention représente 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, avec une subvention plafonnée à 10 000 €.

Plafonds inclus

  • 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre et de bureau d’étude
  • 2 000 € maximum de subvention pour le montant HT des travaux d’économie d’énergie

Projets d’ensemble ou mixtes

Montant de la subvention

La subvention représente 50 % du montant HT des travaux retenus, avec une subvention maximale de 18 500 €.

Principales conditions

Devantures de locaux d’activité

Dépenses éligibles

Le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.

Durée de validité

La subvention est valable pour une durée de deux ans.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
16/10/2025
Dernière vérification enregistrée
16/10/2025

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