Opération façades et devantures de locaux d’activités
Cette aide finance la réhabilitation de façades, de devantures de locaux d’activités et les projets d’ensemble ou mixtes afin de revaloriser les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne. Elle s’adresse aux propriétaires, exploitants et activités professionnelles sous conditions.
PublicPour les façades
Pour quels projets ?
L’aide accompagne la réhabilitation des façades et des devantures de locaux d’activités dans les centres anciens.
L’objectif est de revaloriser le patrimoine architectural et l’image générale des centres anciens des communes.
Elle incite les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité.
Types de réhabilitation
Façades
Devantures de locaux d’activités
Projet d’ensemble ou mixte
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires varient selon la nature du projet.
Façades
Sont concernés les personnes physiques, les propriétaires particuliers et les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris les personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.
Les activités concernées sont les commerces, les activités artisanales, les activités de service, les professions libérales et les travailleurs indépendants.
Conditions applicables
Avoir une activité derrière la vitrine et accueillir du public au sein du local
Avoir un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 500 000 € pour le local concerné
Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Détenir, le cas échéant, un bail
Quelles dépenses ?
Les projets doivent être situés dans les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.
Projets éligibles
Projet d’embellissement global d’une façade
Projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité
Projet d’ensemble ou mixte
Projets non éligibles pour les devantures
Constructions neuves postérieures à 2020
Édifices publics
Devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique
Immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition, avec arrêté d’insalubrité ou de péril
Montant et modalités
Les modalités de subvention dépendent du type de projet.
Façades
45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil « modestes », défini par l’Anah
35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires
Devantures de locaux d’activité
La subvention représente 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, avec une subvention plafonnée à 10 000 €.
Plafonds inclus
2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre et de bureau d’étude
2 000 € maximum de subvention pour le montant HT des travaux d’économie d’énergie
Projets d’ensemble ou mixtes
Montant de la subvention
La subvention représente 50 % du montant HT des travaux retenus, avec une subvention maximale de 18 500 €.
Principales conditions
Devantures de locaux d’activité
Dépenses éligibles
Le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.
Durée de validité
La subvention est valable pour une durée de deux ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Données synchronisées
12/10/2026
Modification indiquée par la source
16/10/2025
Dernière vérification enregistrée
16/10/2025
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.
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