Cette opération accompagne la modernisation des commerces et activités artisanales de proximité.
Elle finance la rénovation, la modernisation, la mise en accessibilité et la sécurisation de la façade, de la devanture et du local d’activité.
AIDE PUBLIQUE
Opération de modernisation des commerces
Cette subvention finance la rénovation, la modernisation, l’accessibilité, la sécurisation et l’aménagement des commerces et activités artisanales de proximité, ainsi que l’acquisition d’équipements. Elle s’adresse notamment aux entreprises implantées dans l’une des 24 communes de Grand Orb, avec une aide de 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 €.
Proposée parCC du Grand Orb
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises commerciales et artisanales de proximité qui remplissent les conditions suivantes.
Implantation et activité
- Le local d’activité doit être situé dans l’une des 24 communes de la communauté de communes Grand Orb
- Les commerces ambulants, notamment alimentaires, sont éligibles s’ils effectuent des tournées régulières dans plusieurs communes du territoire Grand Orb
- L’activité doit être commerciale et/ou artisanale et l’entreprise doit être immatriculée au RNE depuis au moins 1 an
- L’activité doit être destinée à une clientèle de particuliers, consommateurs finaux
- La façade doit être visible depuis le domaine public, à hauteur d’au moins 1/3 de la façade
- La surface de vente doit être inférieure à 400 m²
- L’activité doit présenter un intérêt direct pour les habitants du territoire
Conditions économiques et priorité territoriale
- Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 000 000 € HT
- L’entreprise doit être économiquement viable
- La priorité sera accordée aux activités insuffisamment présentes dans la commune
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur les travaux, les équipements et certaines prestations associées.
Travaux et aménagements
- Travaux de rénovation intérieure
- Travaux de mise en accessibilité, y compris via des technologies numériques
- Sécurisation de la façade
- Réfection de la devanture
- Modification de l’enseigne
- Acquisition d’équipement
Prestations de communication
- Stratégie de communication
- Réalisation d’une charte graphique uniquement
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Principales conditions
Investissement minimum
Les investissements devront être de 3 000 € minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 04/09/2025
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