AIDE PUBLIQUE

Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR)

Cette subvention soutient les entreprises de commerce et d’artisanat installées sur le territoire de Coutance Mer et Bocage, pour des investissements de modernisation, d’accessibilité, de développement numérique et de réduction des consommations ou des déchets. Elle représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €, avec un taux pouvant atteindre 30 % sous condition d’obtention effective du label « Eco-Défis ».

Proposée parRégion Normandie CC Coutances Mer et Bocage Département 50 - Manche

PublicEntreprise

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif soutient l’attractivité et la revitalisation des territoires, ainsi que les transitions des entreprises.

Objectifs

Renforcer l’attractivité du territoire
Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes
Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural
Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et numériques

Partenariat

Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises installées sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et remplissant les conditions suivantes.

Entreprises éligibles

Activité exercée majoritairement sur le territoire de Coutance Mer et Bocage
Inscription au RNE
Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
Clientèle composée principalement de consommateurs finaux, particuliers
Surface de vente inférieure à 400 m2
Investissements non engagés avant la demande de subvention
Obligations sociales et fiscales à jour

Activités non éligibles

Commerces non sédentaires ou éphémères
Professions libérales, secteur médical et paramédical
Activités de service à la personne
Activités financières
Discothèques
Commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison
Laveries automatiques et stations de lavage
Activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter
Commerces situés dans les galeries commerciales

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements liés à la modernisation, à l’accessibilité, au numérique et à la réduction des consommations et des déchets.

Dépenses éligibles

Modernisation des locaux d’activité
Acquisition et installation de matériels et équipements neufs ou d’occasion sous conditions
Rénovation des vitrines et des enseignes
Sécurisation et accessibilité à tous les publics
Investissements liés au développement du numérique
Aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées, hors coût d’acquisition
Investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou en toutes autres ressources nécessaires à l’activité
Investissements concourant à la réduction de la production des déchets ou à leur gestion économe

Dépenses non éligibles

Investissements financés par crédit-bail ou SCI
Acquisition, construction et extension de locaux
Acquisition de terrains
Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte
Achat de véhicules
Travaux relatifs aux logements des exploitants
Dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel
Investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production
Distributeurs automatiques
Dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur
Parkings ou aménagements extérieurs, autres que ceux liés à la sécurisation ou à l’accessibilité des locaux
Sanitaires et vestiaires, sauf dans les cafés et restaurants
Travaux réalisés par soi-même, matériaux et main-d’œuvre

Montant et modalités

Le montant de la subvention dépend des dépenses éligibles et du respect des conditions prévues.

Taux et plafond

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.

Taux majoré

Ce taux pourra être porté à 30 % si l’entreprise s’engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources.

Principales conditions

Un montant minimal d’investissement est requis.

Investissement minimal

Le montant minimum d’investissements est de 5 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 26/09/2026
Modification indiquée par la source: 02/10/2025
Dernière vérification enregistrée: 02/10/2025

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