Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.
AIDE PUBLIQUE
Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service
Cette aide finance les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service, notamment les travaux du local, les équipements et les outils informatiques dédiés à l’activité. Elle prend la forme d’une subvention de 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Proposée parCA Forbach Porte de France
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions d’activité, d’implantation, d’immatriculation et de situation financière précisées ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Exerçant leur activité au sein d’un local commercial dédié, situé en centre-ville, en centre-bourg ou présentant un caractère de proximité
- Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers
- Inscrites au RNE
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 € HT
- À jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Présentant une situation économique et financière saine
Les pharmacies sont éligibles.
Entreprises non éligibles
- Ayant déjà bénéficié du dispositif
- Situées en zones périphériques urbaines
- Exerçant une activité libérale, comme les cabinets d’infirmiers et les spécialistes
- SCI
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent la rénovation, la modernisation et la sécurisation du local et des équipements dédiés à l’activité.
Dépenses éligibles
- Travaux de rénovation extérieure du local, notamment la façade, la vitrine, l’enseigne, la signalétique et la terrasse
- Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d’accessibilité
- Modernisation de l’outil de production, notamment les machines, appareils, caisses enregistreuses, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité
- Modernisation du mobilier commercial, notamment les comptoirs, banquettes et présentoirs
- Sécurisation du local, notamment les grilles de sécurité, portes blindées, alarmes et dispositifs de télésurveillance
Dépenses exclues
- Travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57, Aide Mosellane à l’Investissement des Entreprises, lorsque l’entreprise peut y prétendre
- Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local, notamment les véhicules et équipements mobiles
- Fournitures ou petits accessoires
- Équipements financés en crédit-bail, leasing
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2025
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