Cette aide permet aux entreprises d’acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l’eau.
AIDE PUBLIQUE
Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon
Cette aide finance des études, des équipements et des travaux visant à réduire la pollution de l’eau, notamment les pollutions toxiques et accidentelles. Elle est destinée aux entreprises de toutes tailles, avec une subvention de 70 % pour les PME et de 40 % pour les grandes entreprises.
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles.
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles couvrent les études, les travaux contre la pollution toxique et les travaux contre la pollution accidentelle.
Études
- Recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques
- Essais pilote
Travaux contre la pollution toxique, action collective
- Technologie sans rejets
- Mise en place ou amélioration de dispositif d’épuration
- Réduction des pollutions des eaux de pluie
Travaux contre la pollution accidentelle
- Installation de bacs de rétention
- Installation d’un abri de stockage
- Installation de bassins de confinement des eaux d’extinction d’incendie
Montant et modalités
La subvention est calculée sur les dépenses éligibles.
Taux de subvention
70 % des dépenses éligibles pour les PME.
Taux de subvention
40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.
Principales conditions
Dépenses minimales
Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 28/08/2026
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