L’Opération Commerce soutient le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente.
AIDE PUBLIQUE
Opération Commerce
L’Opération Commerce finance des investissements matériels et des travaux de modernisation des points de vente afin de soutenir le commerce de proximité, la création et la reprise d’entreprise. Elle s’adresse notamment aux entreprises éligibles de moins de 20 salariés et prévoit une subvention de 1 000 à 5 000 €, jusqu’à 30 % des dépenses éligibles.
Proposée parCC Pays de Tarascon
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Entreprises de distribution de détail, commerces, artisanat commercial et services
- Entreprises artisanales éligibles des secteurs de la réparation, des services et de l’artisanat de tradition
- Moins de 20 salariés
- Point d’accueil de la clientèle d’une surface inférieure à 500 m²
- Clientèle principale composée du consommateur final
- Inscription au RNE
- Chiffre d’affaires HT inférieur à 1 000 000 €
- Indépendance financière et respect des obligations sociales et fiscales
- Activité maintenue au moment du versement de la subvention
Priorité et examen au cas par cas
La priorité sera donnée aux points de vente implantés dans les centres-bourg. Les demandes des micro-entreprises seront étudiées au cas par cas.
Entreprises non éligibles
- Pharmacies
- Professions libérales
- Enseignes appartenant à des chaînes
Quelles dépenses ?
Les investissements éligibles concernent la modernisation extérieure et intérieure du point de vente.
Investissements éligibles
- Enseigne
- Vitrine
- Devanture commerciale
- Éléments de sécurité
- Accès extérieurs pour les personnes à mobilité réduite
- Agencements
- Travaux de rénovation
- Achat de matériel professionnel
Investissements non éligibles
- Investissements immatériels, notamment les logiciels et le site internet
- Investissements administratifs, notamment le bureau et l’informatique
- Investissements qui ne sont pas directement utiles aux consommateurs, notamment le stockage, le matériel professionnel et les laboratoires, sauf s’ils s’inscrivent dans un programme suffisamment complet pour constituer un réel atout d’attraction commerciale
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €, représentant jusqu’à 30 % des dépenses éligibles.
Bonifications
- Création ou reprise d’entreprise
- Création d’emploi liée aux investissements, pour un ETP salarié autre que le chef d’entreprise
- Reprise d’un local vacant
- Caractère innovant, au sens de l’apport d’un service ou produit inexistant sur le territoire
Principales conditions
Réalisation des travaux
Les travaux devront être réalisés après la demande d’aide et dans l’année suivant la date de notification de la subvention.
Seuil d’investissements
Le seuil d’investissements éligibles est de 2 000 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 12/06/2026
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