L’Opération Collective de Modernisation aide les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Opération Collective de Modernisation (OCM)
Cette subvention aide les entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire du Pays d’Alençon à moderniser leurs locaux, équipements, outils numériques, devantures, dispositifs d’accessibilité, systèmes de sécurité et véhicules aménagés. Elle représente 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement et nécessite un diagnostic consulaire préalable.
PublicEntreprises artisanales, commerciales et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services répondant aux critères suivants.
Entreprises éligibles
- Être installées sur le territoire du Pays d’Alençon
- Être inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Employer moins de 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 1 million d’euros HT
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 400 m²
- Justifier d’au moins 1 an d’existence de l’activité ou de la reprise d’un fonds existant
- Assurer un service à la population, notamment comme commerce de proximité alimentaire ou non alimentaire, activité de services à la personne, ou activité du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d’un service après-vente
Entreprises non éligibles
- Sociétés de fait et sociétés civiles immobilières (SCI)
- Activités de commerce de gros
- Professions libérales ou assimilées, notamment les auto-écoles, courtiers en assurance et loueurs de fonds
- Professions de santé, notamment les pharmaciens, ambulanciers et taxis ambulanciers
- Dark-stores
Quelles dépenses ?
Les investissements suivants sont éligibles.
Opérations éligibles
- Rénovation de devantures commerciales, vitrine, enseigne et store
- Modernisation et aménagement de locaux
- Équipement pour développer de nouveaux services
- Développement d’outils numériques et de promotion
- Mise en accessibilité du commerce
- Sécurisation de l’entreprise
- Aménagement de véhicules de tournées
Opérations non éligibles
- Simple renouvellement de biens ou d’équipements
- Entretien normal des locaux d’activité
- Investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail
- Matériel d’occasion ou reconditionné
- Acquisitions foncières ou immobilières
- Matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique
- Investissements immatériels
- Auto prestation
- Dépenses directement liées à la demande d’un franchiseur
- Laveries automatiques
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l’investissement.
Principales conditions
Conditions à respecter
- Avant de faire une demande d’investissement, l’entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations, conseil en gestion, renforcement stratégique, etc., réalisé par une chambre consulaire, CMA ou CCI
- L’entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier
- Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
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