L'aide soutient la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et des services de proximité.
Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.
AIDE PUBLIQUE
Opération Collective de Modernisation
Cette subvention finance la modernisation et le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services de proximité, notamment leurs locaux, équipements, vitrines, véhicules professionnels, usages numériques, accessibilité et investissements durables. Elle représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €, pour les entreprises remplissant les conditions prévues sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel.
PublicEntreprise artisanale, commerciale et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services qui remplissent les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Entreprise artisanale, commerciale et de services
- Inscrite au RNE
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels
- Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise
- Ayant une surface de vente inférieure à 400m²
- Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers
Entreprises non éligibles
- Pharmacies
- Professions de santé ou paramédicales
- Commerces ou services à destination des entreprises
- Professions libérales
- Agents d'assurance ou immobilier
- Activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtel et hôtel-restaurant
- Entreprises de transport et d'ambulance
Quelles dépenses ?
Les dépenses et investissements éligibles concernent la modernisation des activités, leur accessibilité, leur transformation numérique et leur développement durable.
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels
- Rénovation des vitrines
- Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics
- Aménagement des véhicules professionnels
- Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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