L'aide soutient la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et des services de proximité.
AIDE PUBLIQUE
Opération Collective de Modernisation
Cette aide finance la modernisation et le développement des activités artisanales, commerciales et de services de proximité, notamment les locaux, équipements, vitrines, véhicules, numérique et investissements liés au développement durable. Elle s'adresse aux entreprises situées sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel et représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
PublicEntreprise artisanale, commerciale et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide s'adresse aux entreprises artisanales, commerciales et de services qui remplissent les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Être inscrite au RNE
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Se situer sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Justifier d'un an d'existence par un bilan et un compte de résultats annuels
- Être créée ou s'inscrire dans le cadre d'une reprise
- Avoir une surface de vente inférieure à 400m²
- Avoir une clientèle majoritairement composée de particuliers
Entreprises non éligibles
- Pharmacies
- Professions de santé ou paramédicales
- Commerces ou services à destination des entreprises
- Professions libérales
- Agents d'assurance ou immobilier
- Activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtel et hôtel-restaurant
- Entreprises de transport et d'ambulance
Quelles dépenses ?
Les dépenses et opérations éligibles concernent la modernisation des activités, l'accessibilité, le numérique et le développement durable.
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activité et des équipements professionnels
- Rénovation des vitrines
- Sécurisation et accessibilité à tous les publics
- Aménagement des véhicules professionnels
- Intégration ou élargissement de l'usage du numérique
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 29/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 29/09/2026
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