PublicEntreprise de toutes tailles
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne les entreprises dans une démarche de transformation environnementale centrée sur la biodiversité.

Objectifs du module Biodiversité

  • Mener à bien un projet de transformation environnementale
  • Mieux connaître la dépendance et les impacts des activités sur la biodiversité
  • Mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation
  • Faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature »

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles répondant aux conditions suivantes.

  • Être immatriculée dans le Grand Est
  • Déployer une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
  • Être en situation financière saine au regard de la réglementation européenne

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la mise en œuvre du module Biodiversité.

Dépenses éligibles

  • Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
  • Éventuels frais associés à cette prestation

Montant et modalités

Le montant de l’aide dépend de la phase du projet et des dépenses retenues.

Plafond de l’aide

Subvention plafonnée à 15 500 €.

Taux et plafonds par phase

  • Phase exploratoire, phase 1, 100 % du montant des dépenses retenues en € HT, dans la limite de 3 000 €
  • Phases d’avant-projet, phases 2 et 3, 50 % du montant des dépenses retenues en € HT, dans la limite de 12 500 €

Principales conditions

Le recours à un prestataire référencé est obligatoire.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
24/06/2026
Dernière vérification enregistrée
24/06/2026

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