FinancementSubvention
Échéance31/12/2027

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la résilience alimentaire du territoire et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires.

Objectifs

  • Soutenir les opérations pilotes expérimentales menées dans le cadre du programme d’actions du PAT, notamment sur des espaces-test agricoles et l’approvisionnement des cantines scolaires
  • Soutenir les initiatives publiques et privées destinées à favoriser la relocalisation des filières agricoles et alimentaires sur le territoire
  • Développer les circuits courts
  • Encourager des pratiques agricoles durables
Durée de mobilisation

Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

  • Bénéficiaires publics
  • Bénéficiaires privés

Exclusions

  • SCI
  • Particuliers

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles couvrent l’accès au foncier, les pratiques agricoles, la commercialisation, la distribution et l’accès à une alimentation saine et équilibrée.

Opérations éligibles

  • Actions facilitant l’accès au foncier agricole et encourageant les installations des bénéficiaires, notamment les espaces tests agricoles et les études agricoles
  • Actions encourageant les pratiques agricoles durables
  • Actions permettant de faire évoluer les systèmes de commercialisation et d’accompagner les acteurs de la transformation et de la distribution à s’approvisionner en produits locaux
  • Actions facilitant l’accès à une alimentation saine et équilibrée au plus grand nombre

Dépenses non éligibles

  • Dépenses d’auto-construction
  • Contributions en nature
  • Fournitures administratives

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée.

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
05/02/2026
Dernière vérification enregistrée
05/02/2026

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