PublicTPE, PME, ETI et groupe
FinancementSubvention · Prêt

Pour quels projets ?

Impulsion environnement soutient les investissements des entreprises normandes en faveur de la transition environnementale.

Objectif

Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’efficience énergétique et notamment aux démarches d’écoconception.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE, PME, ETI et groupes répondant aux conditions d’implantation, d’activité et d’inscription précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • TPE, PME, ETI et groupes
  • Entreprises dont la majeure partie de l’activité, en pourcentage du chiffre d’affaires, est réalisée avec des clients professionnels
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, à condition d’avoir une activité nationale ou internationale
  • Entreprises touristiques
  • Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie
  • Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)

Secteurs éligibles

  • Industrie
  • Services à l’industrie, notamment informatique, numérique et logistique hors transport
  • Activités manufacturières
  • Agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome
  • Commerce de gros

Structures non éligibles

  • Exploitations agricoles
  • Associations à but non commercial
  • Organismes publics
  • Sociétés d’économies mixtes
  • Promoteurs immobiliers

Quelles dépenses ?

Les investissements et études éligibles portent sur la protection de l’environnement, l’énergie, les véhicules propres et l’utilisation efficace des ressources.

Investissements éligibles

  • Investissements en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation
  • Investissements en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement, mobilisables uniquement dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule décarboné hors véhicules légers
  • Investissements en faveur de l’acquisition de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle et de la mise à niveau de véhicules
  • Investissements en faveur des mesures d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie concernant le process et les utilités industrielles, hors investissements liés au bâtiment
  • Investissements en faveur de la cogénération à haut rendement
  • Investissements en faveur de la production d’énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable
  • Investissements en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire

Audits et études

  • Audits préparatoires aux investissements précités ou aux études environnementales non réglementaires

Montant et modalités

Montant et nature de l’aide

Le montant et la nature de l’aide dépendent du projet.

Principales conditions

L’octroi de l’aide est soumis à des conditions relatives à la situation de l’entreprise, à sa conformité et à sa capacité à réaliser le projet.

Conditions applicables

  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations applicables
  • Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet, notamment au regard de sa capacité financière et de son équipe projet
Assiette éligible minimale

L’assiette éligible est de 50 000 € HT minimum.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
04/03/2026
Dernière vérification enregistrée
04/03/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.