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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide poursuit trois objectifs complémentaires.

Objectifs

  • Favoriser l’accès des entreprises au conseil sur des dimensions stratégiques
  • Accompagner les entreprises dans la mise en œuvre d’un projet de transition numérique
  • Structurer une stratégie pour faire face aux risques de cyber attaques

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises qui remplissent l’ensemble des critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Ayant au moins un établissement en Normandie
  • Inscrites au RNE
  • Employant moins de 10 personnes
  • Dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros
  • Du secteur du commerce de proximité ou de l’artisanat
  • Ayant une situation financière saine
  • À jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables
  • Réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, les activités dont le chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec les professionnels sont exclues
  • Démontrant plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatif

Entreprises non éligibles

  • Entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
  • Professions libérales et professions réglementées
  • Entreprises exerçant des activités dans le domaine de la banque, de l’immobilier et de l’assurance
  • Entreprises franchisées, en licence, en réseau ou assimilées
  • Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche

Quelles dépenses ?

Les dépenses doivent être nécessaires à la mise en œuvre de projets, dont les projets numériques, et répondre aux priorités régionales mentionnées.

Dépenses et prestations éligibles

  • Études de faisabilité
  • Études d’ingénierie
  • Études stratégiques, en dehors des prestations d’ordre réglementaire, récurrentes ou relevant de la gestion courante de l’entreprise
  • Prestations intellectuelles
  • Investissements immatériels

Priorités régionales

  • Innovation et développement économique
  • Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des quatre axes suivants : modernisation de l’outil de production, amélioration de l’organisation industrielle, excellence environnementale, gestion du facteur humain

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le coût HT des dépenses éligibles.

Taux de subvention

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles.

Plafond de consultance

La prestation intellectuelle est prise en compte sur la base de 1 000 € HT maximum par jour de consultance.

Principales conditions

Le montant des investissements éligibles doit respecter les seuils prévus.

Montant des investissements éligibles

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 € et le maximum de 4 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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