L’aide accompagne les artisans, commerçants et petites entreprises dans leur projet de transmission ou de reprise.
Elle soutient leur programme de transmission ou de reprise.
AIDE PUBLIQUE
Impulsion Proximité - Transmission/Reprise
Prêt à taux zéro destiné à accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises dans un projet de transmission ou de reprise. Il finance notamment le rachat d’actifs matériels et immatériels, l’acquisition de fonds de commerce et de titres de sociétés à partir de 20 000 €, avec un prêt plafonné à 50 000 €.
Proposée parRégion Normandie
PublicEntreprises
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les critères suivants.
Entreprises éligibles
- Moins de 50 salariés
- Moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Majorité du chiffre d’affaires réalisée avec des particuliers
- Inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
Entreprises non éligibles
- Professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
- Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier ou d’assurance, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
- Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche
Quelles dépenses ?
L’aide finance les opérations liées à une transmission ou une reprise.
Opérations éligibles
- Rachat d’actifs matériels et immatériels
- Acquisition de fonds de commerce
- Acquisition de titres de sociétés à partir de 20 000 €
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’un prêt, avec une bonification possible sur un territoire défini.
Prêt
Plafonné à 50 000 €, à taux zéro et d’une durée de 6 ans.
Le prêt représente 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.
Bonification territoriale
Les entreprises situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pourront bénéficier d’une bonification de 10 % du prêt, sous la forme d’une subvention.
Principales conditions
Le financement est soumis à des conditions financières et à des critères relatifs à la situation de l’entreprise.
Conditions concernant les bénéficiaires
- Avoir une situation financière saine
- Être à jour de leurs cotisations
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet, notamment au regard de leur capacité financière et de leur équipe projet
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/03/2026
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