FinancementPrêt

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les artisans, les commerçants et les petites entreprises dans leur programme d’investissement.

L’objectif est de soutenir leur programme d’investissement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Moins de 50 salariés
  • Moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Majorité du chiffre d’affaires réalisée avec des particuliers
  • Inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés

Entreprises non éligibles

  • Professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
  • Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier ou d’assurance, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels
  • Activités liées à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche

Quelles dépenses ?

Le projet doit porter sur des investissements et atteindre un montant minimum de 10 000 €.

Investissements éligibles

  • Investissements matériels, à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules
  • Investissements immatériels, notamment les logiciels
Montant minimal du projet

Le projet devra être de 10 000 € minimum.

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’un prêt et peut être bonifiée sur un territoire précis.

Caractéristiques du prêt

  • Plafonné à 50 000 €
  • À taux zéro
  • D’une durée de 4 ans
  • Avec différé de remboursement d’1 an

Principales conditions

L’accès à l’aide est soumis à une contrepartie bancaire et à plusieurs conditions relatives à l’entreprise et au projet.

Contrepartie bancaire

Une contrepartie bancaire est obligatoire.

Conditions applicables aux bénéficiaires

  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour de leurs cotisations
  • Démontrer 6 mois de chiffres d’affaires significatifs
  • Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet, notamment au regard de leur capacité financière et de leur équipe projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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