L'aide finance des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, qui démontrent un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.
AIDE PUBLIQUE
Impulsion Innovation
Cette aide finance des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, avec un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. Elle s'adresse aux entreprises ayant au moins un établissement en Normandie et inscrites au RNE.
Proposée parRégion Normandie
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie et inscrites au RNE.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Frais de personnel, chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui employés pour le projet
- Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet, s'ils ne sont pas déjà financés par d'autres fonds publics
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- Coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- Consommables supportés directement du fait du projet
Montant et modalités
Montant et forme de l'aide
Subvention ou avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Principales conditions
Conditions
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
- Déclarer les aides publiques reçues les trois années précédant la demande, avec leur date, leur type et l'organisme concerné
- Présenter un projet novateur et audacieux
- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 26/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/03/2026
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