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Pour quels projets ?

L’aide accompagne les entreprises dans leur développement international, en cohérence avec leur stratégie.

Objectif

Proposer une réponse adaptée à la stratégie des TPE, des PME et des ETI en conquête de nouveaux marchés internationaux, inciter et faciliter les démarches des entreprises à l’international et accompagner leur stratégie à long terme.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement en Normandie et inscrites au RNE, sous réserve des secteurs et exclusions indiqués.

Entreprises éligibles

Conditions générales

  • Avoir au moins un établissement en Normandie
  • Être inscrite au RNE

Secteurs éligibles

  • Industrie
  • Services à l’industrie, notamment informatique, numérique et logistique hors transport
  • Activités manufacturières
  • Agro-alimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome
  • Commerce de gros

Entreprises non éligibles

  • Entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts
  • Professions libérales dites réglementées
  • Entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et de l’assurance
  • Établissements d’enseignement et de santé
  • Succursales et franchises mixtes

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles couvrent la préparation, la mise en œuvre et le renforcement des compétences liés au projet international.

Opérations et dépenses éligibles

  • Préparation du projet en amont, notamment études, conseil, réglementation et adaptation du produit
  • Déplacements à l’international et participation à des salons pour deux personnes maximum, notamment hébergements, billets d’avion, frais d’inscription et stands
  • Frais de marketing et de communication pour l’international, adaptés aux pays ciblés, notamment outils, web et traduction
  • Renforcement des compétences internes par des CDI ou des CDD d’une durée minimum de 6 mois
  • Renforcement des compétences internes par des alternants en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation à partir du Bac+4

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

L’entreprise doit présenter un projet international cohérent avec sa stratégie et démontrer sa capacité à le mener à bien.

Conditions à respecter

  • Proposer un projet à l’international en cohérence avec une stratégie
  • Assurer le projet prévisionnel décrit dans le dossier et informer l’Agence de Développement de la Normandie de tout changement de stratégie
  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables
  • Réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels, ou réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale
  • Faire preuve de sa capacité à mener à bien son projet de développement à l’international

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
04/03/2026
Dernière vérification enregistrée
04/03/2026

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