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Pour quels projets ?

Impulsion Développement soutient les investissements des entreprises normandes liés à la création, au développement, à la diversification ou à la reprise d’une entreprise.

Objectif

L’aide favorise et soutient les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes.

Opérations concernées

  • Création d’un établissement
  • Développement
  • Diversification
  • Reprise d’entreprise

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères de taille, d’implantation et d’immatriculation prévus par le dispositif.

Entreprises éligibles

Conditions générales

  • La taille de l’entreprise doit répondre aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur
  • L’entreprise doit avoir au moins un établissement en Normandie
  • L’entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)

Secteurs éligibles

  • Industrie
  • Services à l’industrie, notamment informatique, numérique et logistique hors transport
  • Activités manufacturières
  • Agro-alimentaire hors première transformation
  • Commerce de gros
  • Secteur touristique

Quelles dépenses ?

Les dépenses et opérations éligibles dépendent de la nature du projet.

Création et développement hors projets touristiques

Seuil

Le projet doit représenter au moins 150 k€ sur trois ans.

Dépenses éligibles

  • Investissements corporels de l’entreprise, à l’exclusion du foncier et de l’immobilier
  • Investissements incorporels, notamment les logiciels, lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel

Transmission-reprise

Seuil

L’opération doit représenter au moins 150 k€.

Dépenses éligibles

  • Rachat d’actifs matériels et immatériels, à l’exclusion des frais de mutation et de conseil
  • Acquisition du fonds de commerce
  • Acquisition de titres de sociétés, hors remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement

Tension passagère de trésorerie

Le besoin en fonds de roulement peut être financé pour les entreprises confrontées à une tension passagère de trésorerie, en complément d’une intervention bancaire.

Projets touristiques

Seuil

Le projet de création ou de développement doit représenter au moins 300 K€ sur trois ans.

Dépenses éligibles

  • Frais d’étude
  • Travaux immobiliers de gros œuvre et de second œuvre intérieurs et extérieurs

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’un prêt, avec un taux et des modalités variables selon le projet.

Caractéristiques du prêt

  • Prêt à taux nul
  • Versement en une ou plusieurs fois
  • Prêt sans garantie
  • Montant représentant au maximum 25 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur, notamment en ce qui concerne la taille de l’entreprise (TPE, PME, ETI, Groupe) et sa localisation (zone AFR ou non)

Taux majoré

Le taux d’aide peut atteindre 35 % pour soutenir la création au moins à mi-temps de 30 emplois nets en CDI ou l’augmentation de l’effectif en CDI d’au moins 50 %.

Part de subvention

En fonction de l’intérêt du projet et de son niveau de risque, une partie de l’aide, limitée à 10 % maximum des dépenses éligibles, peut être versée sous forme de subvention.

Principales conditions

L’entreprise doit satisfaire aux conditions financières, réglementaires et opérationnelles du dispositif.

Conditions applicables

  • Avoir une situation financière saine
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales, ainsi que de l’ensemble des réglementations applicables
  • Réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des professionnels, ou réaliser la majorité de son chiffre d’affaires avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, excepté pour les entreprises du secteur touristique
  • Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet, notamment au regard de sa capacité financière et de son équipe projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
04/03/2026
Dernière vérification enregistrée
04/03/2026

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