PublicLes PME formant un consortium composé a minima
FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Soutenir les produits et services numériques innovants appliqués aux filières spécifiques de la Bretagne.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires éligibles

Les PME doivent former un consortium composé a minima d’une PME implantée en Bretagne et d’au moins un expérimentateur permettant la mise en œuvre de la solution développée.

Rôle de l’expérimentateur

L’expérimentateur peut être une structure de toute nature, entreprise, association, collectivité, etc. Il aidera à la mise en place d’un cahier des charges, puis testera et évaluera la solution. Il devra être juridiquement indépendant du porteur du projet.

Entreprises non éligibles

  • Entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995
  • Entreprises ayant un statut de micro-entreprise

Quelles dépenses ?

Sont éligibles les dépenses de recherche, développement, innovation et expérimentation effectuées dans le cadre du projet.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel
  • Consommables
  • Amortissement d’équipements de R&D
  • Dépenses de sous-traitance
  • Frais de mission
  • Frais indirects affectables au projet, à hauteur de 20 % des dépenses de personnel

Montant et modalités

Modalités de financement

  • Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 50 000 €
  • Avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 150 000 €

Principales conditions

Conditions relatives au projet

  • La durée du projet devra être inférieure à 24 mois
  • Le projet devra comprendre une phase de développement
  • Le projet devra comprendre une phase d’expérimentation de 4 mois minimum
  • Le projet devra comprendre une phase d’évaluation de l’expérimentation

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
05/05/2026
Dernière vérification enregistrée
05/05/2026

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