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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

IMPACT + accompagne la transformation du tissu économique vers une économie à impact positif.

Le dispositif facilite le passage à l’action des acteurs économiques grâce à un accompagnement individuel par des experts sur les sujets de transition écologique et sociale.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises et aux associations implantées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Bénéficiaires

  • Entreprises et associations justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Quelles dépenses ?

L’aide finance un accompagnement individuel, des audits et des démarches liées à la transition écologique et sociale.

Opérations éligibles

  • Accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-conception et/ou à la réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie simplifiée sur un ou plusieurs produits et/ou services
  • Accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE
  • Accompagnement à une démarche de labellisation, pour les labels ENGAGE RSE AFNOR, LUCIE, PROGRESS, 26000 ou POSITIVE, POSITIVE WORKPLACE, POSITIVE COMPANY, PME + et B-CORP
  • Accompagnement visant à l’obtention d’une notation ECOVADIS, de la certification ISO 14001 ou du statut de société à mission
  • Audit « transition écologique » dans le cadre d’une démarche de reprise de TPE/PME, réalisé dans les 6 à 12 mois après la reprise effective de l’entreprise
  • Accompagnement à la redirection écologique de l’entreprise ou de l’association et/ou à la réécriture du modèle d’affaire afin de le rendre davantage compatible avec les limites planétaires et les besoins sociaux

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le prix HT de la prestation d’accompagnement.

Montant de l’aide

Subvention représentant 80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 €.

Règles de cumul

  • Une même entreprise ou association ne pourra bénéficier qu’une seule fois
  • L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales
  • L’aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond

Principales conditions

Les conditions d’éligibilité varient selon qu’il s’agit d’une entreprise ou d’une association.

Conditions communes

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
  • Réaliser la prestation dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention

Conditions pour les entreprises

  • Être immatriculée au registre national des entreprises (RNE) préalablement au dépôt du dossier
  • Être une micro-entreprise, une très petite entreprise (TPE) de moins de 10 salariés ou une petite et moyenne entreprise (PME) de moins de 50 salariés
  • Être indépendante et/ou affiliée et/ou franchisée
  • Ne pas être une filiale d’un grand groupe

Conditions pour les associations

  • Être immatriculée au répertoire national des associations (RNA) préalablement au dépôt du dossier
  • Employer au moins 1 salarié en équivalent temps plein depuis plus de 12 mois

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
24/09/2026
Dernière vérification enregistrée
24/09/2026

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