FinancementSubvention

Pour quels projets ?

La Région Normandie propose le dispositif IDÉE, Initiative Développement durable Energie Environnement, pour soutenir les projets dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités et leurs groupements
  • Agriculteurs et leurs groupements
  • Entreprises, TPE, PME, ETI et groupes, dont la majeure partie de l’activité, en pourcentage du chiffre d’affaires, n’est pas réalisée avec des clients professionnels, non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie
  • Établissements publics
  • Établissements d’enseignement publics et privés
  • Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif, notamment bailleurs et copropriétés, et de bâtiments tertiaires
  • Syndicats et structures professionnelles
  • Organismes consulaires
  • Syndicats mixtes
  • GIP
  • Sociétés d’économie mixte

Quelles dépenses ?

Projets éligibles

Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.

Dépenses éligibles

  • Prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication et de location de matériels ou de locaux
  • Dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet, notamment pour l’animation, le montage du projet, le suivi et l’évaluation
  • Frais professionnels directement rattachables au projet, frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation
  • Dépenses de travaux et d’investissements productifs ou non productifs
  • Frais généraux de la structure, calculés sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet

Dépenses exclues

  • Frais d’acquisition de terrains
  • Frais d’acquisitions immobilières
  • Frais notariaux

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet, ou du coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA.

Principales conditions

Conditions

Les projets devront

  • Démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie
  • Participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans le Schéma Régional Climat Air Energie, SRCAE
  • Participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, SRCE
  • Participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets, PRPGD
  • Participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires, SRADDET

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
03/03/2026
Dernière vérification enregistrée
03/03/2026

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